Déclaration préalable Logement N° 03411020C0003

Déclaration préalable n° 03411020C0003 à Galargues pour 142 m² de logement, 9 Rue Des Lavandieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2020

Dossier DP n° 03411020C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03411020C0003, accordée le 12 avril 2020 à Galargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Des Lavandieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUSSARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411020C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Lavandieres, à Galargues (34160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411020C0003, déposé en mairie de Galargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Galargues

Autres types d'autorisations à Galargues