Déclaration préalable Locaux N° 0341092500017

Déclaration préalable à Gabian pour 570 m² de locaux - 22 Avenue De Roujan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0341092500017

Demandeur

COMMUNE DE GABIAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341092500017, accordée le 7 mai 2025 à Gabian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Avenue De Roujan, Gabian (34320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GABIAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC488, AC502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gabian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC488 AC502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²
Total 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GABIAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401094
SIRET
21340109400056
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GABIAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341092500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Roujan, Gabian (34320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GABIAN et accordée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341092500017, instruit par la commune de Gabian.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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