Déclaration préalable à Gabian pour 570 m² de locaux - 22 Avenue De Roujan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier DP n° 0341092500017
Demandeur
COMMUNE DE GABIAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0341092500017, accordée le 7 mai 2025 à Gabian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Avenue De Roujan, Gabian (34320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GABIAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC488, AC502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GABIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401094
- SIRET
- 21340109400056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GABIAN (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341092500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |