Retour aux permis de construire de Frontignan

Déclaration préalable Locaux N° 03410813V0111

Déclaration préalable à Frontignan pour 19 m² de locaux - 23 Rue De L' Hospice

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De L' Hospice, Frontignan (34110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE et accordée le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410813V0111, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier DP n° 03410813V0111

Demandeur

OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03410813V0111, accordée le 27 juin 2013 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue De L' Hospice, Frontignan (34110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR787, CR798, CR799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 538 m²

Surface existante avant

3 751 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR787 CR798 CR799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 751 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	3 770 m²
Total	3 751 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	3 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 751 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	3 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304654205
SIRET: 30465420500018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410813V0111
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De L' Hospice, Frontignan (34110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE et accordée le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410813V0111, instruit par la commune de Frontignan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontignan

PC n°0341082600026 Logement Autorisé

15 Bis Rue Des Tennis

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

27 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0341082600020 Locaux Autorisé

32 Avenue Paul Riquet

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 20 m² SDP LE POISSON ROUGE

DP n°0341082600124 Logement Autorisé

1 1 P 1 Place Emile Zola

Frontignan (34110)

Extension sans transformation

12 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0341082600014 Logement Autorisé

Selhac Et Matthivets

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

05 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0341082600002 Locaux Commencé

22 Rue Des Sauniers

Frontignan (34110)

Transformation avec extension

05 mai 2026 291 m² SDP VTI

DP n°0341082600108 Locaux Terminé

8 Rue Des Lauriers

Frontignan (34110)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frontignan

Permis d'aménager à Frontignan

37 autorisations

Permis de démolir à Frontignan

61 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frontignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontignan

Autres types d'autorisations à Frontignan

Caractéristiques du projet