Déclaration préalable n° 03410813V0111 à Frontignan pour 19 m² de locaux, 23 Rue De L' Hospice
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier DP n° 03410813V0111
Demandeur
OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2013 à Frontignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03410813V0111 porte sur un projet situé 23 Rue De L' Hospice. La demande émane de OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR787, CR798, CR799. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 751 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 770 m² |
| Total | 3 751 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 751 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 770 m² |
| Total locaux | 3 751 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE ET ECOLE SAINTE-THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304654205
- SIRET
- 30465420500018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410813V0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |