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Déclaration préalable Locaux N° 0340952500076

Déclaration préalable n° 0340952500076 à Fabrègues pour 80 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull Centre Commercial Des Campanel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Du General De Gaull Centre Commercial Des Campanel, à Fabrègues (34690).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI EVAMAR et accordée le 10 juin 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340952500076, déposé en mairie de Fabrègues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0340952500076

Demandeur

SCI EVAMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2025 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340952500076 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull Centre Commercial Des Campanel. Le dossier a été déposé par SCI EVAMAR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 068 m²

Surface existante avant

2 589 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

2 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Des Campanel

Territoires administratifs

Commune: Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 589 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	2 589 m²
Total	2 589 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	2 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 722 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	1 642 m²
Équipements publics	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Autres activités	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²
dont Bureaux	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²
dont Entrepôt	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²
Total locaux	2 589 m²	80 m²	80 m²	0 m²	2 589 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVAMAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519076541
SIRET: 51907654100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: PIGNAN (34570)

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PC n°0340952600005 Autorisé

Avenue Du General De Gaulle

Transformation sans extension

12 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0340952500076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Du General De Gaull Centre Commercial Des Campanel, à Fabrègues (34690).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI EVAMAR et accordée le 10 juin 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340952500076, déposé en mairie de Fabrègues.

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