Déclaration préalable Locaux N° 03409523M0200

Déclaration préalable n° 03409523M0200 à Fabrègues pour 14 m² de locaux, 111 Rue Gine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 03409523M0200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03409523M0200 a été accordée le 21 décembre 2023 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 111 Rue Gine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA178. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 324 m²
Total 310 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 324 m²
dont Bureaux 310 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 324 m²
Total locaux 310 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREGUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409523M0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Gine, à Fabrègues (34690).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409523M0200, déposé en mairie de Fabrègues.

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