Déclaration préalable Locaux N° 0340922400031

Déclaration préalable à Cruzy pour 18 m² de locaux - 11 Lotissement Le Clos De L'o

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 0340922400031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0340922400031, accordée le 5 septembre 2024 à Cruzy (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Lotissement Le Clos De L'o, Cruzy (34310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruzy Code postal 34310 Identifiant INSEE 34092
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 113 m²
Locaux 104 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 113 m²
Total 208 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUZY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340922400031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Lotissement Le Clos De L'o, Cruzy (34310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340922400031, instruit par la commune de Cruzy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cruzy

Autres types d'autorisations à Cruzy