Déclaration préalable Logement N° 03409024M0188

Déclaration préalable n° 03409024M0188 au Crès pour 44 m² de logement, 13 avenue de la Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier DP n° 03409024M0188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03409024M0188, accordée le 17 décembre 2024 au Crès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 13 avenue de la Mediterranee.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 169. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 143 m²
Total 99 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRÈS (34920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409024M0188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 17/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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