Accordée le 18 octobre 2018 au Crès (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03409018M0046 porte sur un projet situé 5 square de la Poste. Le dossier a été déposé par SCI MARS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 560. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Locaux	69 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Total	138 m²	69 m²	69 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	69 m²	69 m²	69 m²	69 m²
dont Bureaux	69 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARS, dont l'adresse déclarée est au Crès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI MARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807393475
SIRET: 80739347500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LE CRÈS (34920)

Autres dossiers de SCI MARS

DP n°0130551700388 Autorisé

0007 rue Sainte Elisabeth

Marseille (13002)

Transformation sans extension

29 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03409018M0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Crès

PC n°03409018M0012 Logement Autorisé

1 rue des Pics Verts

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 90 m² SDP

PC n°03409018M0013 Logement Commencé

1 rue des Pics Verts

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 90 m² SDP

PC n°03409018M0014 Logement Commencé

4 avenue de Castelnau

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 90 m² SDP

PC n°03409018M0023 Logement Commencé

2 impasse de la Genette

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

04 déc. 2018 145 m² SDP

PC n°03409018M0024 Logement Annulé

impasse Jardin du Sablas

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

15 janv. 2019 113 m² SDP

PC n°03409018M0027 Logement Commencé

2 lotissement Les Feuillantines l'Enclos du Village

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 136 m² SDP

Autres types d'autorisations au Crès

Permis d'aménager au Crès

8 autorisations

Permis de démolir au Crès

7 autorisations