Déclaration préalable Logement N° 03409013M0084

Déclaration préalable n° 03409013M0084 au Crès pour un projet de logement, 19 Avenu Du Languedoc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier DP n° 03409013M0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03409013M0084 a été accordée le 9 janvier 2014 au Crès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenu Du Languedoc.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface de plancher

539 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2014

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 539 m²
Surface de construction 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409013M0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu Du Languedoc, au Crès (34920).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409013M0084, déposé en mairie du Crès.

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