Déclaration préalable n° 03408823M0132 à Cournonterral pour 102 m² de logement, 9 Plan Du Viaduc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier DP n° 03408823M0132
Demandeur
MBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juillet 2023 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03408823M0132 porte sur un projet situé 9 Plan Du Viaduc. MBG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 191 m² |
| Total | 89 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519677140
- SIRET
- 51967714000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408823M0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |