Déclaration préalable à Cournonsec pour 392 m² de logement - Avenu Cresse Saint Martin Lou Pouget
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 25 juin 2020 · Dossier DP n° 03408720M0014 · Demandeur : ART DE MIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03408720M0014, accordée le 25 juin 2020 à Cournonsec (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Cresse Saint Martin Lou Pouget, Cournonsec (34660). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ART DE MIEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cournonsec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408720M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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