Déclaration préalable n° 03408118Z0056 à Colombiers pour 173 m² de locaux, 3 Tra de Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier DP n° 03408118Z0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03408118Z0056 a été accordée le 16 novembre 2018 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Tra de Beziers.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 138 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 972. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tra de Beziers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 27 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 8 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
| Total | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
| Total locaux | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408118Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 972 à Colombiers (34440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tra de Beziers à Colombiers (34440)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Tra de Beziers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.