Déclaration préalable n° 03408118Z0056 à Colombiers pour 173 m² de locaux, 3 Tra De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier DP n° 03408118Z0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03408118Z0056 a été accordée le 16 novembre 2018 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Tra De Beziers.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 138 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
| Total | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
| Total locaux | 8 149 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 8 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408118Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |