Déclaration préalable n° 03408118Z0052 à Colombiers pour 8 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier DP n° 03408118Z0052
Demandeur
XPFIBRE.CVN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombiers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03408118Z0052 a été accordée le 4 octobre 2018. Le dossier a été déposé par XPFIBRE.CVN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par XPFIBRE.CVN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Aunès. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
XPFIBRE.CVN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508094927
- SIRET
- 50809492700011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-AUNÈS (34130)
Autres dossiers de XPFIBRE.CVN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408118Z0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |