Retour aux permis de construire de Clermont-l'Hérault

Déclaration préalable Locaux N° 03407919C0038

Déclaration préalable à Clermont-l'Hérault pour 8 m² de locaux - Rue Bozene

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Bozene, Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par XPFIBRE.CVN et accordée le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407919C0038, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 03407919C0038

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03407919C0038, accordée le 1 avril 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Bozene, Clermont-l'Hérault (34800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par XPFIBRE.CVN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508094927
SIRET: 50809492700011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ST AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407919C0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Bozene, Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par XPFIBRE.CVN et accordée le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407919C0038, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-l'Hérault

DP n°0340792600039 Locaux Autorisé

31 Cours De La Chicane

Clermont-l'Hérault (34800)

Transformation sans extension

19 mai 2026 143 m² SDP

PC n°0340792600008 Logement Autorisé

Route De Liausson Le Domaine Du Comte Ii

Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

05 mai 2026 261 m² SDP

PC n°0340792500059 Locaux Autorisé

2 Rue Du Servent Z.a.e. Les Tannes Basses

Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 217 m² SDP NIGAUTAN

PC n°0340792500057 Locaux Autorisé

5 Rue Du Sauvignon

Clermont-l'Hérault (34800)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 256 m² SDP S.C.I. GMDA

PC n°0340792500056 Locaux Autorisé

Zac La Salamane

Clermont-l'Hérault (34800)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 352 m² SDP

PC n°0340792500047 Locaux Autorisé

Rue Du Chardonnay

Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

31 mars 2026 2 042 m² SDP GFDI 68

Autres types d'autorisations à Clermont-l'Hérault

Permis d'aménager à Clermont-l'Hérault

42 autorisations

Permis de démolir à Clermont-l'Hérault

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-l'Hérault

Autres types d'autorisations à Clermont-l'Hérault

Caractéristiques du projet