Déclaration préalable Logement N° 03407825C0006

Déclaration préalable n° 03407825C0006 à Claret pour 55 m² de logement, 95 Rue Des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 03407825C0006

Demandeur

SCI CLARET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03407825C0006, accordée le 3 avril 2025 à Claret (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 95 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SCI CLARET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 136 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLARET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353483977
SIRET
35348397700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARET (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407825C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Des Ecoles, à Claret (34270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLARET et accordée le 3 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407825C0006, déposé en mairie de Claret.

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