Déclaration préalable Logement N° 0340732500047

Déclaration préalable à Cers pour 6 506 m² de logement - 14 Chemin De Saint-Victor

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0340732500047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0340732500047, accordée le 2 mars 2026 à Cers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Chemin De Saint-Victor, Cers (34420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

6 506 m²

Variation nette

+6 506 m²

Surface totale après

6 506 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 506 m² 6 506 m²
Total 0 m² 6 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 506 m² 6 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340732500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemin De Saint-Victor, Cers (34420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340732500047, instruit par la commune de Cers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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