Déclaration préalable Locaux N° 03406923Z0147

Déclaration préalable n° 03406923Z0147 à Cazouls-lès-Béziers pour 10 m² de locaux, Zae Saint Julien

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 03406923Z0147

Demandeur

DRIVECO INVEST 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Saint Julien, la déclaration préalable n° 03406923Z0147 a été accordée le 18 mars 2024 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). DRIVECO INVEST 2 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRIVECO INVEST 2

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918615295
SIRET
91861529500014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406923Z0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Saint Julien, à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DRIVECO INVEST 2 et accordée le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406923Z0147, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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