Déclaration préalable Mixte N° 03406923Z0125

Déclaration préalable à Cazouls-lès-Béziers pour 75 m² de logement et locaux - 8 Pl Des Cent Quarante

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2024

Dossier DP n° 03406923Z0125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03406923Z0125, accordée le 17 février 2024 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Pl Des Cent Quarante, Cazouls-lès-Béziers (34370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

17 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/02/2024
Chantier (DOC)
17/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 105 m² 0 m² 20 m² 0 m² 75 m² 0 m² 50 m²
Total 105 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 30 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 20 m² 0 m² 75 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLIN (13158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406923Z0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl Des Cent Quarante, Cazouls-lès-Béziers (34370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406923Z0125, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazouls-lès-Béziers

Autres types d'autorisations à Cazouls-lès-Béziers