Déclaration préalable Locaux N° 03406817Z0002

Déclaration préalable n° 03406817Z0002 à Cazouls-d'Hérault pour 8 m² de locaux, Av Des Anciens Combattants Les Ginestasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier DP n° 03406817Z0002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2017 à Cazouls-d'Hérault (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03406817Z0002 porte sur un projet situé Av Des Anciens Combattants Les Ginestasses. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-d'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 695 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazouls-d'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ginestasses

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-d'Hérault Code postal 34120 Identifiant INSEE 34068
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406817Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Des Anciens Combattants Les Ginestasses, à Cazouls-d'Hérault (34120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406817Z0002, déposé en mairie de Cazouls-d'Hérault.

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