Déclaration préalable Locaux N° 03406726S0026

Déclaration préalable n° 03406726S0026 à Cazilhac pour 14 m² de locaux, 43 Chemin De L'arbousier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 03406726S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 août 2026 à Cazilhac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03406726S0026 porte sur un projet situé 43 Chemin De L'arbousier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC802. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2026.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
31/08/2026
Autorisation
26/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Cazilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazilhac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34067
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 114 m²
Total 100 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZILHAC (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406726S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Chemin De L'arbousier, à Cazilhac (34190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2026, achèvement déclaré le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406726S0026, déposé en mairie de Cazilhac.

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