Déclaration préalable Locaux N° 0340602500009

Déclaration préalable à Causse-de-la-Selle pour 8 m² de locaux - 14 Le Vialaret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 0340602500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0340602500009, accordée le 29 avril 2025 à Causse-de-la-Selle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Le Vialaret, Causse-de-la-Selle (34380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
29/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Causse-de-la-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Causse-de-la-Selle Code postal 34380 Identifiant INSEE 34060
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 33 m²
Total 25 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSE DE LA SELLE (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340602500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Le Vialaret, Causse-de-la-Selle (34380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2025, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340602500009, instruit par la commune de Causse-de-la-Selle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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