Déclaration préalable n° 0340602500009 à Causse-de-la-Selle pour 8 m² de locaux, 14 Le Vialaret
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier DP n° 0340602500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Causse-de-la-Selle (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340602500009 a été accordée le 29 avril 2025, pour un projet situé 14 Le Vialaret.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-de-la-Selle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2025
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Causse-de-la-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Causse-de-la-Selle Code postal 34380 Identifiant INSEE 34060
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
| Total | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
| Total locaux | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSE DE LA SELLE (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340602500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |