Déclaration préalable Locaux N° 03406022M0021

Déclaration préalable n° 03406022M0021 à Causse-de-la-Selle pour 9 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier DP n° 03406022M0021

Demandeur

LE TRIOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03406022M0021, accordée le 24 janvier 2023 à Causse-de-la-Selle (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est LE TRIOL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C373, C1017. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Causse-de-la-Selle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Causse-de-la-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C373 C1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Causse-de-la-Selle Code postal 34380 Identifiant INSEE 34060
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 313 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 313 m²
Total 419 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TRIOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913367199
SIRET
91336719900027
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
CAUSSE-DE-LA-SELLE (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406022M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Place De La Mairie, à Causse-de-la-Selle (34380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE TRIOL et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406022M0021, déposé en mairie de Causse-de-la-Selle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Causse-de-la-Selle

Autres types d'autorisations à Causse-de-la-Selle