Déclaration préalable Mixte N° 0340582500091

Déclaration préalable à Castries pour 70 m² de logement et locaux - 384 Rue Du Romarin

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 14 novembre 2025 · Dossier DP n° 0340582500091 · Demandeur : TOLEDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0340582500091, accordée le 14 novembre 2025 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 384 Rue Du Romarin, Castries (34160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TOLEDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP60.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/11/2025
Surface du terrain
12 937 m²
Surface existante avant
70 m²
Surface créée
70 m²
Surface totale après
70 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Castries

Adresse
384 Rue Du Romarin, Castries (34160)
Commune
Code postal
34160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP60
Code INSEE
34058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 70 m² 0 m² 32 m² 0 m² 70 m² 0 m² 32 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerce 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 32 m² 0 m² 70 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOLEDE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
942616228
SIRET
94261622800014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MUDAISON (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340582500091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 384 Rue Du Romarin, Castries (34160).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340582500091, instruit par la commune de Castries.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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