Déclaration préalable Locaux N° 03405820M0083

Déclaration préalable n° 03405820M0083 à Castries pour 19 m² de locaux, 1 rue des Carrieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 janvier 2021

Dossier DP n° 03405820M0083

Demandeur

SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03405820M0083 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2021 à Castries (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 rue des Carrieres. SAUVAGE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 563 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 1325. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 563 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 563 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 608 m² à 1 627 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²
Total 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²
Total locaux 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAUVAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castries.

Demandeur

SAUVAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518490230
SIRET
51849023000019
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405820M0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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