Déclaration préalable Locaux N° 03405820M0083

Déclaration préalable n° 03405820M0083 à Castries pour 19 m² de locaux, 1 Rue Des Carrieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 janvier 2021

Dossier DP n° 03405820M0083

Demandeur

SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Carrieres, la déclaration préalable n° 03405820M0083 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2021 à Castries (Hérault, Occitanie). SAUVAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 563 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²
Total 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²
Total locaux 1 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518490230
SIRET
51849023000019
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405820M0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Carrieres, à Castries (34160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAUVAGE ; la décision est intervenue le 22 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405820M0083, déposé en mairie de Castries.

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