Déclaration préalable n° 03405819M0008 à Castries pour 90 m² de logement, 4 impasse du Presbytere et 1 Rue du
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier DP n° 03405819M0008
Demandeur
LA MINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03405819M0008 a été accordée le 26 mars 2019 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 impasse du Presbytere et 1 Rue du. LA MINE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2019, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 326. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 288 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MINE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Aunes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479748238
- SIRET
- 47974823800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405819M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 20/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |