Déclaration préalable Locaux N° 03405724M0026

Déclaration préalable n° 03405724M0026 à Castelnau-le-Lez pour 38 m² de locaux, 95 Allee De L'aube Rouge

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 03405724M0026

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Allee De L'aube Rouge, la déclaration préalable n° 03405724M0026 a été accordée le 28 mai 2024 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 408 m²

Surface existante avant

2 032 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 032 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 070 m²
Total 2 032 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 032 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 070 m²
Total locaux 2 032 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405724M0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 95 Allee De L'aube Rouge, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405724M0026, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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