Déclaration préalable Logement N° 03405723M0082

Déclaration préalable à Castelnau-le-Lez pour 110 m² de logement - 6 Avenu Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier DP n° 03405723M0082

Demandeur

SCI CASTEL 6 AVENUE JEAN JAURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03405723M0082, accordée le 24 juillet 2023 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenu Jean Jaures, Castelnau-le-Lez (34170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CASTEL 6 AVENUE JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

1 686 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 796 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 686 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 796 m²
Total 1 686 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTEL 6 AVENUE JEAN JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
422871251
SIRET
42287125100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405723M0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Jean Jaures, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTEL 6 AVENUE JEAN JAURES et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405723M0082, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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