Déclaration préalable Locaux N° 03405717M0043

Déclaration préalable à Castelnau-le-Lez pour 449 m² de locaux - 25 Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier DP n° 03405717M0043

Demandeur

SCI STOP 45

Cette page présente la déclaration préalable n° 03405717M0043, accordée le 20 mars 2017 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 Jean Jaures, Castelnau-le-Lez (34170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI STOP 45. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 898 m²
Total 449 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m²
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 449 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STOP 45

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794313379
SIRET
79431337900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405717M0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Jean Jaures, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI STOP 45 et accordée le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405717M0043, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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