Déclaration préalable Logement N° 03405123C0110

Déclaration préalable n° 03405123C0110 à Canet pour 88 m² de logement, 158 Avenue Paul Demarne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier DP n° 03405123C0110

Demandeur

DES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2023 à Canet (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03405123C0110 porte sur un projet situé 158 Avenue Paul Demarne. La demande émane de DES GRANGES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 147 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GRANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798305389
SIRET
79830538900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST FELIX DE LODEZ (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405123C0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 158 Avenue Paul Demarne, à Canet (34800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DES GRANGES et accordé le 22 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405123C0110, déposé en mairie de Canet.

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