Déclaration préalable Locaux N° 03405119C0068

Déclaration préalable n° 03405119C0068 à Canet pour 19 m² de locaux, 190 Che Du Bois D Andrieu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier DP n° 03405119C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03405119C0068, accordée le 18 septembre 2019 à Canet (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 190 Che Du Bois D Andrieu.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 139 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405119C0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 190 Che Du Bois D Andrieu, à Canet (34800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405119C0068, déposé en mairie de Canet.

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