Déclaration préalable Logement N° 03405021A0018

Déclaration préalable n° 03405021A0018 à Candillargues pour 53 m² de logement, 3 Avenue De La Mer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier DP n° 03405021A0018

Demandeur

FDI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03405021A0018, accordée le 16 juin 2021 à Candillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Avenue De La Mer. La demande émane de FDI HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Candillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 935 m²
Total 988 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405021A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Mer, à Candillargues (34130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FDI HABITAT et accordé le 16 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405021A0018, déposé en mairie de Candillargues.

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