Déclaration préalable à Le Bousquet-d'Orb pour 15 m² de locaux - Domaine De Cazilhac Cazilhac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier DP n° 03403813H0004
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE CAZILHAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 03403813H0004, accordée le 24 avril 2013 à Le Bousquet-d'Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Cazilhac Cazilhac, Le Bousquet-d'Orb (34260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE CAZILHAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3438, B3435.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bousquet-d'Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazilhac
Territoire administratif
- Commune
- Le Bousquet-d'Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34038
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
| Total | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE CAZILHAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 636950024
- SIRET
- 63695002400019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LE BOUSQUET-D ORB (34260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403813H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |