Déclaration préalable Logement N° 0340352200013

Déclaration préalable n° 0340352200013 à La Boissière pour 147 m² de logement, Chemin De L'eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 0340352200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'eglise, la déclaration préalable n° 0340352200013 a été accordée le 5 juillet 2022 à La Boissière (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 004 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière Code postal 34150 Identifiant INSEE 34035
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARNAUD (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340352200013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'eglise, à La Boissière (34150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340352200013, déposé en mairie de La Boissière.

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