Déclaration préalable Locaux N° 03403225T0257

Déclaration préalable n° 03403225T0257 à Béziers pour 11 m² de locaux, 208 Route De Corneilhan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 03403225T0257

Demandeur

ASSOC LOC CULTE TEMOINS DE JEHOVAH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403225T0257, accordée le 17 avril 2025 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 208 Route De Corneilhan. Le dossier a été déposé par ASSOC LOC CULTE TEMOINS DE JEHOVAH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK62. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Locaux 367 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 378 m²
Total 416 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 367 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 378 m²
Total locaux 367 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LOC CULTE TEMOINS DE JEHOVAH

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
440129617
SIRET
44012961700013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403225T0257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 208 Route De Corneilhan, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOC LOC CULTE TEMOINS DE JEHOVAH et accordée le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403225T0257, déposé en mairie de Béziers.

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