Déclaration préalable Locaux N° 03403224T0936

Déclaration préalable à Béziers pour 70 m² de locaux - 34 Rue De Costeseque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 03403224T0936

Demandeur

AFPA ACCES A L' EMPLOI

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403224T0936, accordée le 17 septembre 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue De Costeseque, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AFPA ACCES A L' EMPLOI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 318 m²

Surface existante avant

13 640 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

13 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 13 570 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 13 640 m²
Total 13 640 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 13 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 570 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 13 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPA ACCES A L' EMPLOI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824363436
SIRET
82436343600778
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403224T0936
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Costeseque, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AFPA ACCES A L' EMPLOI et accordée le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403224T0936, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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