Déclaration préalable Locaux N° 03403224T0082

Déclaration préalable à Béziers pour 11 m² de locaux - 261 Rue Raoul Bayou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 03403224T0082

Demandeur

AUTO MEDITERRANEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403224T0082, accordée le 29 février 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 261 Rue Raoul Bayou, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTO MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 914 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2024

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 641 m²
Total 641 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 42 m²
Commerce et services 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 544 m²
Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
421658048
SIRET
42165804800101
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403224T0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 261 Rue Raoul Bayou, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUTO MEDITERRANEE et accordée le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403224T0082, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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