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Déclaration préalable Locaux N° 03403223T1172

Déclaration préalable n° 03403223T1172 à Béziers pour 13 m² de locaux, 1 Boulevard Bertrand Duguesc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Boulevard Bertrand Duguesc, à Béziers (34500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION OCCITANES - INSTITUT OCCITAN DE CULTURA et accordé le 8 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T1172, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 03403223T1172

Demandeur

CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION OCCITANES - INSTITUT OCCITAN DE CULTURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403223T1172, accordée le 8 février 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Boulevard Bertrand Duguesc. Le dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION OCCITANES - INSTITUT OCCITAN DE CULTURA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OX573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OX573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 068 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 081 m²
Total	1 068 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 068 m²	13 m²	13 m²	1 081 m²
dont Bureaux	1 068 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²
dont Entrepôt	0 m²	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	1 068 m²	13 m²	13 m²	1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION OCCITANES - INSTITUT OCCITAN DE CULTURA

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local culturel
SIREN: 200088441
SIRET: 20008844100015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403223T1172
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Boulevard Bertrand Duguesc, à Béziers (34500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION OCCITANES - INSTITUT OCCITAN DE CULTURA et accordé le 8 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T1172, déposé en mairie de Béziers.

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