Déclaration préalable Locaux N° 03403223T0998

Déclaration préalable à Béziers pour 9 m² de locaux - Rue De Corneilhan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 03403223T0998

Demandeur

ELECTRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403223T0998, accordée le 11 janvier 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De Corneilhan, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 115 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400013
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T0998
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Corneilhan, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA et accordée le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0998, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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