Déclaration préalable Locaux N° 03403223T0162

Déclaration préalable n° 03403223T0162 à Béziers pour 160 m² de locaux, Avenue Auguste Albertini

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier DP n° 03403223T0162

Demandeur

EPISODE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403223T0162 porte sur un projet situé Avenue Auguste Albertini. Le projet est porté par EPISODE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OR172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OR172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPISODE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
381446400
SIRET
38144640000032
Code APE (NAF)
87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T0162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenue Auguste Albertini, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EPISODE et accordé le 30 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403223T0162, déposé en mairie de Béziers.

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