Déclaration préalable Logement N° 03403222T1062

Déclaration préalable à Béziers pour 226 m² de logement - 10 Bi Rue Boieldieu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 03403222T1062

Demandeur

ALTILIUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403222T1062, accordée le 15 juin 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Bi Rue Boieldieu, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTILIUM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 340 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 277 m²
Total 617 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTILIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921244513
SIRET
92124451300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403222T1062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue Boieldieu, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTILIUM et accordée le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403222T1062, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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