Déclaration préalable Locaux N° 03403222T0988

Déclaration préalable n° 03403222T0988 à Béziers pour 482 m² de locaux, 22 Avenue De La Deveze

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 03403222T0988

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue De La Deveze, la déclaration préalable n° 03403222T0988 a été accordée le 6 janvier 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IP16, IP1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP16 IP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403222T0988
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De La Deveze, à Béziers (34500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403222T0988, déposé en mairie de Béziers.

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