Déclaration préalable Locaux N° 03403222T0962

Déclaration préalable à Béziers pour 8 m² de locaux - 427 Avenue Ernest Hemingway

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 03403222T0962

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403222T0962, accordée le 22 décembre 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 427 Avenue Ernest Hemingway, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Béziers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853958650
SIRET
85395865000022
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403222T0962
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 427 Avenue Ernest Hemingway, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403222T0962, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béziers

Autres types d'autorisations à Béziers