Déclaration préalable Locaux N° 03403222T0872

Déclaration préalable à Béziers pour 40 m² de locaux - 8 Rue Victor Hugo

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 03403222T0872

Demandeur

SCI L INDIGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403222T0872, accordée le 8 décembre 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Victor Hugo, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L INDIGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MP553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 105 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L INDIGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487788929
SIRET
48778892900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403222T0872
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Victor Hugo, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L INDIGO et accordée le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403222T0872, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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