Déclaration préalable n° 03403222T0082 à Béziers pour 213 m² de locaux, 153 Route De Pezenas Rn 9
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier DP n° 03403222T0082
Demandeur
LOPEZ PEINTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 153 Route De Pezenas Rn 9, la déclaration préalable n° 03403222T0082 a été accordée le 7 avril 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LOPEZ PEINTURES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NY9, NY16, NY17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 265 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 265 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOPEZ PEINTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322747460
- SIRET
- 32274746000010
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403222T0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |