Déclaration préalable Locaux N° 03403221T0918

Déclaration préalable n° 03403221T0918 à Béziers pour 15 m² de locaux, Route De Maraussan Caserne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier DP n° 03403221T0918

Demandeur

APEX ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403221T0918 porte sur un projet situé Route De Maraussan Caserne. Le dossier a été déposé par APEX ENERGIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RW22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 923 m²

Surface existante avant

6 693 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

6 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 693 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 708 m²
Total 6 693 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 693 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 6 693 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEX ENERGIES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382499499
SIRET
38249949900202
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0918
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Maraussan Caserne, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par APEX ENERGIES et accordé le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403221T0918, déposé en mairie de Béziers.

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