Déclaration préalable Locaux N° 03403220T1302

Déclaration préalable n° 03403220T1302 à Béziers pour 14 m² de locaux, 24 Rue De L'olivette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 avril 2021

Dossier DP n° 03403220T1302

Demandeur

SARL BELLEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403220T1302, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Rue De L'olivette. SARL BELLEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HZ400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 290 m²
Total 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Autres activités 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²
dont Bureaux 19 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 33 m²
Total locaux 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BELLEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498612647
SIRET
49861264700020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T1302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue De L'olivette, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL BELLEVILLE ; la décision est intervenue le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403220T1302, déposé en mairie de Béziers.

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