Déclaration préalable Locaux N° 03403220T0147

Déclaration préalable n° 03403220T0147 à Béziers pour 27 m² de locaux, 53 avenue de la Voie Domitien

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier DP n° 03403220T0147

Demandeur

BEZIREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403220T0147 porte sur un projet situé 53 avenue de la Voie Domitien. BEZIREST porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 557 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DM 275. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Voie Domitien, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 557 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 520 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 520 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEZIREST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Narbonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BEZIREST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530983105
SIRET
53098310500038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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