Déclaration préalable Logement N° 03403219T0053

Déclaration préalable n° 03403219T0053 à Béziers pour 277 m² de logement, 4 allée des Vignerons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier DP n° 03403219T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403219T0053, accordée le 22 mars 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 allée des Vignerons.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 919 m², le programme représente 277 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OT 475. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 919 m²

Surface existante avant

3 527 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

3 527 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2019
2
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 919 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 277 m² parmi les 3 527 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 3 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 3 250 m²
Total 3 527 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 527 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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