Déclaration préalable Logement N° 03403219T0012

Déclaration préalable n° 03403219T0012 à Béziers pour 176 m² de logement, 2 rue Pierre Renaudel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier DP n° 03403219T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403219T0012 porte sur un projet situé 2 rue Pierre Renaudel.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 54 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PZ 62. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2019
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PZ 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 176 m² 0 m² 10 m² 0 m² 166 m² 342 m²
Total 176 m² 176 m² 0 m² 10 m² 0 m² 166 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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