Accordée le 29 mars 2018 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403218T0086 porte sur un projet situé 2 rue Louis Lachenal.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 287 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MZ 201. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 287 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 109 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Total	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	109 m²	109 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403218T0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°03403218T0011 Mixte Commencé

14 rue des Cevennes Le Clos San Andiu

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Extension sans transformation

29 mars 2018 1 367 m² SDP

DP n°03403218T0062 Locaux Autorisé

Béziers (34500)

Nouvelle construction

29 mars 2018 15 m² SDP

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lotissement Le Domaine de Bonaval

Béziers (34500)

Extension sans transformation

05 avr. 2018 168 m² SDP DOMINIQUE VIDAL

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308 rue de Chiclana

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72 impasse Docteur Jean Laro Lot 13 Lotissement Les Terres d'Or

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